Conditions générales d’utilisation de la solution WEYTOP

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la Solution WEYTOP et des Services Associés mis à la disposition de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») par la société WEYTOP, Société par Actions simplifiée (SAS), au capital de 15 000,00 euros, dont le siège social est situé au 18, Impasse Vuilleminot, 94110, Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 885 341 420 (ci-après, WEYTOP).

  2. La Solution WEYTOP permet aux utilisateur de pouvoir bénéficier d’une machine virtuelle (émulation de ressources matérielles et logicielles telles que la mémoire, le processeur, le disque dur, le système d'exploitation et les pilotes, permettant d'exécuter des programmes informatiques dans les mêmes conditions que sur un ordinateur physique).

  3. La Solution WEYTOP existe à ce jour dans sa version bêta et est toujours en cours de développement. De ce fait, elle fait l’objet de tests applicatifs avant sa publication définitive et peut comporter des anomalies affectant sa conception ainsi que son paramétrage.

  4. La mise à disposition de la Solution et la fourniture des services associés tels que l’hébergement, la sauvegarde, le support, la maintenance et la mise à jour de la Solution (ci-après, les « Services Associés »)** par le biais du réseau Internet, en mode Platform As A Service (PAAS), sont réalisées à des fins d’utilisation et de tests applicatifs permettant de finaliser le développement de la Solution.

  5. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques de la Solution et accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité après avoir reçu l’ensemble des informations déterminantes qui entretiennent un lien direct et nécessaire avec le contenu des présentes conformément à l’article 1112-1 du Code civil, notamment les informations lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Solution et des Services Associés par rapport à ses besoins et concernant l’ensemble des prérequis à sa charge et qui sont nécessaires au fonctionnement de la Solution et des Services Associés.

Définitions

L’Utilisateur et WEYTOP (ci-après, dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ») conviennent, pour les besoins de l’exécution du Contrat, des définitions suivantes :

  1. « Anomalie » désigne tout dysfonctionnement reproductible affectant la Solution ou ses fonctionnalités, perturbant ou empêchant l’utilisation de la Solution ou de l’une de ses fonctionnalités conformément à la Documentation.

  2. « Abonnement » désigne l’offre souscrite par l’Utilisateur auprès d’WEYTOP afin de pouvoir accéder et utiliser la Solution ainsi que les Services Associés.

  3. « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent document qui a pour objet de définir les termes et conditions générales de d’utilisation de la Solution et des Services Associés par l’Utilisateurs ainsi que les droits et obligations d’WEYTOP et de l’Utilisateurs à ce titre.

  4. « Date d’Entrée en Vigueur » désigne la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur à partir de laquelle la Solution et les Services Associés sont mis à la disposition de l’Utilisateur.

  5. « Documentation » désigne l’ensemble de la documentation à destination des Utilisateurs relative à la Solution et aux Services Associés. La Documentation est régulièrement mise à jour par WEYTOP afin de tenir compte des évolutions concernant la Solution. La Documentation en vigueur est disponible à l’adresse suivante :

  6. « Données Utilisateur » désigne l’ensemble des données comprenant l’ensemble des informations traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services Associés par l’Utilisateur, en ce compris les programmes informatiques et les fichiers de l’Utilisateur. La consultation et le traitement de ces données dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services Associés sont réservés à l’Utilisateur à l’exclusion de tout tiers, sous réserve des stipulations de l’article 12.

  7. « Hébergeur » désigne le sous-traitant d’WEYTOP qui est en charge de l’hébergement de la Solution et des Données Utilisateur.

  8. « Identifiants » désigne les éléments d’identification attribués à chaque Utilisateur. Ces éléments sont composés d’un login propre à l’Utilisateur ainsi que d’un mot de passe de connexion. Ces éléments servent à procéder à l’authentification de l’Utilisateur lors de l’accès à la Solution et aux Services Associés.

  9. « Services Associés » désigne l’ensemble des services mises à la disposition des Utilisateurs, associés à l’utilisation de la Solution tels que les services d’hébergement, de sauvegarde, de support, de maintenance et de mise à jour de la Solution.

  10. « Solution » désigne la solution logicielle WEYTOP mise à disposition de l’Utilisateur en mode PAAS (Platform As A Service), hébergée par un Hébergeur et accessible au moyen d’un navigateur et d’une connexion Internet.

  11. « Solution de Contournement » désigne toute procédure non prévue par la Documentation permettant, malgré l’existence d’une Anomalie, de poursuivre l’utilisation de la Solution.

  12. « Utilisateur » désigne la personne physique qui dispose d’un Abonnement et d’Identifiants et qui est autorisée à utiliser la Solution et les Services Associés.

Entrée en vigueur – durée

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée de l’Abonnement. Il ne peut y avoir d’accès ni d’utilisation de la Solution et des Services Associés par un Utilisateur si celui-ci n’a pas préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Obligations générales de WEYTOP

  1. WEYTOP s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, organisationnels, et humains afin de permettre la mise à disposition et l’utilisation par l’Utilisateur de la Solution et des Services Associés selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  2. WEYTOP s’engage à informer l’Utilisateur de toute difficulté qu’elle rencontrerait et qui serait de nature à perturber la mise à disposition ou l’utilisation de la Solution et des Services Associés.

  3. Compte tenu de la mise à disposition de la Solution dans sa version bêta et donc non définitive, WEYTOP n’est tenue que d’une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat concernant la mise à disposition de la Solution, son fonctionnement et la fourniture des Services Associés. Ainsi, WEYTOP s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en considération de ce qui précède, dans le cadre de la mise à disposition de la Solution et la fourniture des Services Associés.

Obligations générales de l’utilisateur

  1. L’Utilisateur est tenu d’une obligation de collaboration active et continue avec WEYTOP tout au long de la mise à disposition et l’utilisation de la Solution et de la fourniture des Services Associés. À ce titre, l’Utilisateur devra notamment procéder à la transmission et à la communication des éléments qui lui sont demandés par WEYTOP et qui sont nécessaires à la mise à disposition et à l’utilisation de la Solution ainsi qu’à la fourniture des Services Associés.

  2. Tout retard dans la communication de ces éléments est de nature à empêcher ou à retarder la mise à disposition et l’utilisation de la Solution et des Services Associés. WEYTOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces perturbations et de leurs conséquences sur les activité de l’Utilisateur.

  3. L’Utilisateur garantit par ailleurs l’exactitude des informations qu’il transmet à WEYTOP et signale à WEYTOP, immédiatement, tout évènement de nature à affecter la mise à disposition ou l’utilisation de la Solution ainsi que la fourniture des Services Associés.

  4. L’Utilisateur est et demeure responsable de toute utilisation non conforme de la Solution et des Services Associés vis-à-vis d’WEYTOP.

Mise à disposition de la solution

  1. Abonnement. L’accès à la Solution et aux Services Associés requiert la souscription d’un Abonnement auprès d’WEYTOP. Les conditions d’engagement ainsi que les conditions financières varient en fonction des options souscrites par l’Utilisateur. Lorsque la durée de l’Abonnement est déterminée, il ne peut y être mis fin avant son terme. La fin de l’Abonnement entraine la suppression des accès de l’Utilisateur, l’impossibilité pour ce dernier d’utiliser la Solution et les Services Associés ainsi que la restitution à l’Utilisateur puis la destruction des Données Utilisateur.

  2. Accessibilité. La Solution et les Services Associés sont accessibles pour l’ensemble des Utilisateurs, sous réserve des interruptions des services d’hébergement assurés par l’Hébergeur, des interruptions pour préserver la continuité de la Solution en cas de risque avéré ou potentiel ainsi que pour maintenance et mises à jour de la Solution dans les conditions prévues à l’article 12, par le biais du portail de connexion disponible à l’adresse suivante :

  3. Prérequis techniques. L’accès à la Solution et aux Services Associés nécessite de disposer d’outils informatiques en état de fonctionnement (ordinateurs, tablettes, smartphones) et d’une connexion Internet (Fibre/ADSL/ 5G-4G). Les coûts d’acquisition, de souscription, d’installation ainsi que d’utilisation des outils informatiques et de la connexion Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

  4. L’Utilisateur reconnait que les prérequis sont susceptibles d’évoluer dans le temps en raison de l’évolution des technologies, de la Solution et des Services Associés. WEYTOP en informe l’Utilisateurs dans un délai raisonnable.

  5. WEYTOP met par ailleurs en garde l’Utilisateur sur l’importance de la mise en place de dispositifs permettant d’assurer la continuité de son environnement informatique afin de pallier d’éventuels incidents ou pannes de nature à interrompre le fonctionnement de la Solution et des Services Associés tels que les pannes des réseaux d’électricité ou de connexion Internet. WEYTOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui en résultent.

Contrôle des accès

  1. Tout accès à la Solutions et aux Services Associés nécessite une authentification de la part de l’Utilisateur à partir du portail de connexion. L’authentification des Utilisateurs se fait au moyen d’Identifiants permettant de préserver l’intégrité de la Solution et des Services Associés ainsi que la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des Données Utilisateurs.

  2. L’Utilisateur est responsable de l’accès à la Solution et aux Services Associés et de leur utilisation. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre les moyens et actions nécessaires au maintien de la confidentialité de ses Identifiants et de s’assurer que ceux-là ne sont utilisés que par lui.

  3. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à faire en sorte qu’aucun tiers non autorisé n’accède à la Solution. De ce fait, en cas de connexion non autorisée à la Solution ou aux Services Associés portée à la connaissance de l’Utilisateur, ce dernier en informe sans délai WEYTOP afin de procéder à la suppression des accès non autorisés.

Droit d’utilisation

  1. Aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, pendant toute la durée de l’Abonnement, l’Utilisateur est titulaire d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible, et non transmissible portant sur la Solution, les Services Associés et sur la Documentation et ce dans la limite d’une utilisation conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Documentation et aux instructions communiquées par WEYTOP.

  2. En conséquence, l’Utilisateur ne se voit céder aucun droit sur la Solution, les Services Associés et la Documentation autre que ce droit d’utilisation. Les codes informatiques (code source et code objet) ne lui sont pas transmis et toute intervention sur la Solution est réservée à WEYTOP et est effectuée dans le cadre de la maintenance et des mises à jour selon les conditions prévues à l’article 12.

  3. WEYTOP déclare, pour sa part, être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant la Solution, les Services Associés et la Documentation et que ces droits n’ont pas fait l’objet d’une cession ou d’une licence exclusive au profit d’un tiers ou de toute autre mesure ayant pour effet de compromettre les droits concédés ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par l’Utilisateur du droit d’utilisation qui lui est concédé au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. WEYTOP garantit donc l’Utilisateur contre toute action, revendication ou plainte engagée par un tiers relative au droit d’utilisation concédé, et prend à sa charge sous réserve des limitations prévues par les Conditions Générales d’Utilisation, toute responsabilité, perte, coûts, dommages, frais et honoraires pouvant résulter d’une telle revendication s’ils résultent d’une décision définitive.

Conditions d’utilisation

  1. Le droit d’utilisation concédé à l’Utilisateur est conditionné au respect des Conditions Générales d’Utilisation, de la Documentation et des instructions transmises par WEYTOP concernant la Solution et les Services Associés.

  2. L’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise la Solution et les Services Associés, sous peine de suspension de l’accès à la Solution voire de résiliation de l’Abonnement :

  • à ne pas recourir à un usage ayant pour effet de perturber le réseau ou les serveurs tels que les envois en masse ;
  • à ne pas utiliser la Solution et les Services Associés afin de s’introduire à distance dans un système informatique tiers sans avoir été préalablement et expressément autorisé ;
  • à ne pas utiliser la Solution et les Services Associés afin de diffuser des virus ou tout autre programme malveillant ;
  • à ne pas utiliser la Solution et les Services Associés afin de procéder au minage de cryptomonnaie.

Amélioration de la solution

  1. La Solution et les Services Associés sont évolutifs et peuvent être améliorés tout au long de l’Abonnement.

  2. L’Utilisateur est invité à exprimer son avis et à formuler des suggestions afin d’améliorer des fonctionnalités, d’en créer de nouvelles, d’adapter le paramétrage de la Solution et faire évoluer les Services Associés et à les transmettre à WEYTOP afin d’étudier la faisabilité et de décider, elle seule, de la mise en œuvre de ces avis et suggestions. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur les éléments résultant de ces avis ou suggestions.

Hébergement, contenus et sauvegarde

  1. La Solution et les Données Utilisateur sont hébergés par un Hébergeur (OBS)

  2. L’Utilisateur demeure propriétaire et responsable des Données Utilisateur qui sont utilisées lors de l’utilisation de la Solution et des Services Associés. Afin de pouvoir utiliser la Solution et les Services Associés, l’Utilisateur concède un droit d’utilisation à WEYTOP sur les Données Utilisateur et garantit leur licéité ainsi que leur conformité aux Conditions Générales, à la Documentation et aux instructions communiquées par WEYTOP.

  3. Les Données Utilisateurs ne peuvent être consultées que par l’Utilisateur à l’exclusion de tout tiers et sous réserve de l’utilisation de logiciels tiers sur laquelle WEYTOP n’a aucune maîtrise.

  4. Toutefois, les Données Utilisateurs peuvent, par exception, être consultées par WEYTOP et ses sous-traitants :

  • en cas d’injonction formulée par une autorité administrative ou judiciaire ;
  • dans le cadre des opérations d’assistance à la demande de l’Utilisateur ;
  • dans le cadre des opérations de maintenance.
  1. L’Utilisateur s’engage pour sa part à veiller à la licéité des Données Utilisateur transmises par les Utilisateurs dans le cadre de la mise à disposition, de l’accès et de l’utilisation de la Solution et des Services Associés. L’Utilisateur dégage WEYTOP de toute responsabilité concernant les Données Utilisateur.

  2. Dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services Associés, il est prévu qu’WEYTOP réalise une sauvegarde complète et régulière de la Solution et des Données Utilisateur. Cependant et afin de garantir un niveau de sécurité approprié des Données Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à procéder lui-même à une sauvegarde régulière des Données Utilisateur sur un serveur ou un support distinct de la Solution.

Assistance

  1. L’assistance a pour objet de permettre aux Utilisateurs qui s’identifient préalablement de contacter WEYTOP et d’obtenir des renseignements concernant une difficulté rencontrée dans le cadre de l’utilisation de la Solution ou de l’une de ses fonctionnalités.

  2. Les demandes d’assistance formulées par l’Utilisateur sont adressées à WEYTOP selon l’ordre de priorité et les moyens suivants :

  • par l’ouverture d’un ticket d’assistance directement dans la Solution ;
  • par l’envoi d’un courriel à l’adresse de messagerie à operation@weytop.com
  1. Les demandes d’assistance formulées par l’Utilisateur contiennent l’ensemble des informations nécessaires au traitement de la demande ainsi que l’ensemble des éléments ayant conduit à identifier la difficulté.

  2. WEYTOP s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais en fonction de la nature de la demande et de ses conséquences sur l’utilisation de la Solution afin d’apporter une réponse permettant de poursuivre l’utilisation de la Solution.

  3. L’Utilisateur reconnait expressément que l’assistance prévue au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’a pas vocation à se substituer à Documentation dont chacun des Utilisateurs doit prendre connaissance avant d’utiliser la Solution. Afin d’éviter tout engorgement et toute perturbation des services d’assistance, l’Utilisateur s’engage à modérer le recours celle-ci en s’assurant que sa demande présente un caractère sérieux et n’a pas déjà été traitée dans le cadre de la Documentation et des informations qui lui ont été communiquées par WEYTOP. En cas de recours abusifs au service d’assistance, WEYTOP ne sera pas tenu d’apporter une réponse à la demande qui lui est adressée.

Maintenance et mises à jour

  1. Compte tenu de la mise à disposition de la Solution dans sa version bêta et donc non définitive, WEYTOP ne peut garantir que la Solution est exempte de toute Anomalie affectant son fonctionnement et l’Utilisateur reconnait qu’WEYTOP ne peut être tenue responsable de l’existence d’une Anomalie, d’une baisse de performance et de leurs conséquences.

  2. Afin de résoudre les éventuelles Anomalies identifiées lors de l’Utilisation de la Solution, l’Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’un service de maintenance assuré par WEYTOP.

  3. Les Anomalies affectant la Solution et ses fonctionnalités identifiées par WEYTOP font l’objet de correctifs dans le cadre des opérations de maintenance préventive. Afin de permettre l’application de ces correctifs, l’Utilisateur accepte expressément que la disponibilité de la Solution puisse être interrompue. WEYTOP en informera l’Utilisateur dans un délai raisonnable dès lors que ces opérations sont réalisées dans le cadre d’opérations planifiées. WEYTOP s’efforcera par ailleurs de procéder à ces opérations en dehors des heures de travail dès lors que cela est possible. WEYTOP ne peut cependant garantir que l’Utilisateur sera toujours informé notamment lorsque des opérations de maintenance présentent un caractère d’urgence ou sont nécessaires à la préservation de la continuité de la Solution et des Services Associés.

  4. Les Anomalies avérées affectant la Solution et ses fonctionnalités identifiées par les Utilisateurs font l’objet de correctifs dans le cadre des opérations de maintenance corrective. Les opérations de maintenance corrective consistent en la correction de toute Anomalie reproductible qui apparaît lors de l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à prévenir WEYTOP immédiatement dès lors qu’il a connaissance d’une Anomalie affectant la Solution ou ses fonctionnalités.

  5. Les demandes de maintenance corrective formulées par l’Utilisateur sont adressées à WEYTOP avec selon l’ordre de priorité et les moyens suivants :

  • par l’ouverture d’un ticket d’assistance directement dans la Solution ;
  • par l’envoi d’un courriel à l’adresse de messagerie suivante operation@weytop.com
  1. Afin de pouvoir bénéficier d’un correctif, l’Utilisateur qui identifie une Anomalie précise :
  • l’identité complète de l’auteur de la demande et ses coordonnées ;
  • la date et l’heure de l’Anomalie ;
  • une description détaillée de l’Anomalie comprenant notamment une description de la ou des fonctionnalité(s) affectée(s) ;
  • une ou plusieurs captures d’écran et les différentes étapes qui ont permis d’identifier l’Anomalie ;
  • le niveau de priorité suggéré l’Anomalie ;
  • ainsi que toute information qu’il jugera utile aux fins de traitement et de correction de l’Anomalie.
  1. Les Utilisateurs se reportent à la Documentation avant chaque demande afin de pouvoir décrire avec précision et exhaustivité l’Anomalie rencontrée. Si la demande n’est pas suffisamment documentée, WEYTOP peut adresser une demande d’information complémentaire afin de poursuivre l’instruction de la demande initiale.

  2. En fonction de la gravité de l’Anomalie identifiée, WEYTOP met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires afin d’implémenter un correctif ou une Solution de Contournement et ainsi de permettre la poursuite de l’utilisation de la Solution par les Utilisateurs.

  3. La Solution fait l’objet de mises à jour régulières et de versions successives afin notamment de permettre une utilisation pérenne de la Solution, de la rendre conforme aux évolutions légales et réglementaires et de l’améliorer. L’Utilisateur s’engage à utiliser la dernière version de la Solution et à ne pas entraver le processus de mises à jour implémenté par WEYTOP.

Cas d’exclusion de l’assistance et de la maintenance

  1. Les services d’assistance et de maintenance ne pourront être assurés et la responsabilité d’WEYTOP ne pourra être recherchée dès lors que :
  • L’Utilisateur n’est pas en mesure de s’identifier lorsqu’il recourt aux services de maintenance et d’assistance ;
  • L’Utilisateur n’est pas en mesure de fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande ;
  • La demande résulte d’une erreur concernant les Données Utilisateurs communiquées par l’Utilisateur ;
  • La demande ne porte pas sur la version mise à jour de la Solution mais sur une ancienne version ;
  • La demande résulte de l’intervention d’un tiers sauf si l’Utilisateur a obtenu une autorisation écrite et préalable d’WEYTOP en ce sens ;
  • La demande a pour objet la prise en main de la Solution d’un ou plusieurs Utilisateurs ;
  • La demande formulée a pour objet le développement de nouvelles fonctionnalités non prévues initialement par la Documentation ;
  • La demande résulte d’une utilisation non conforme de la Solution par rapport aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Documentation ou aux instructions communiquées par WEYTOP ;
  • La demande ne concerne pas la Solution mais un autre logiciel, les outils informatiques, la connexion Internet ou l’hébergement.
  1. Les demandes précitées ne seront pas traitées par WEYTOP en dehors d’un accord séparé entre WEYTOP et l’Utilisateur. Ces demandes pourront toutefois être examinées par WEYTOP dans le cadre du dispositif d’amélioration de la Solution décrit à l’article 9.

Sous-traitance

  1. Il est convenu entre les Parties que dans la cadre de la mise à disposition de la Solution et des Services Associés, WEYTOP recourt à des sous-traitant et à un Hébergeur, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

  2. Cette sous-traitance autorisée de certaines obligations d’WEYTOP au titre du Contrat n’aura pas pour effet de créer quelque relation contractuelle que ce soit entre les Utilisateurs et les sous-traitants.

Sécurité

  1. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour l’ensemble des composants de son environnement informatique et à mettre en œuvre une protection antivirus à jour et conforme à l’état de l’art afin de protéger l’ensemble des outils informatiques et la connexion Internet utilisés pour accéder à la Solution et aux Services Associés. L’Utilisateur déclare qu’WEYTOP ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’introduction d’un virus ou d’un programme malveillant dans l’environnement informatique de l’Utilisateur.

  2. La Solution et les Services Associés ont été conçus afin de garantir un niveau de sécurité des accès et de leur utilisation conformément aux règles de l’art alors en vigueur. WEYTOP ne peut cependant garantir à l’Utilisateur l’absence d’incident ou de faille de sécurité lors de l’accès ou de l’utilisation de la Solution et des Services Associés. Afin de réduire au maximum les risques relatifs à la sécurité, les Parties doivent collaborer activement afin qu’WEYTOP puisse procéder à la correction des incidents et des failles de sécurité et ainsi permettre la continuité de la Solution et des Services Associés.

  3. Pour ce faire, l’Utilisateur s’engage, pour sa part, à implémenter les instructions relatives à la sécurité communiquées par WEYTOP et garantit le maintien de la confidentialité des Identifiants et qu’aucun tiers non autorisé accède à la Solution ou aux Services Associés.

Traitement des données à caractère personnel

  1. Dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de la Solution et des Services Associés, WEYTOP est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

  2. WEYTOP s’engagent à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur applicables au traitement de ces données à caractère personnel, et notamment avec le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et avec la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).

  3. La politique de confidentialité contenant notamment les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs est disponible à l’adresse suivante : www.weytop.com.

Prix et modalités de facturation et de paiement

  1. Le prix de l’Abonnement est fonction des options souscrites par l’Utilisateur. Lorsque l’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée, toute période d’utilisation entamée est due dans son intégralité et ce quelle que soit l’utilisation qui est faite de la Solution et des Services Associés par l’Utilisateur.

  2. Les factures sont libellées en euros et mentionnent les options souscrites. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la date d’émission de la facture. Les factures sont envoyées par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement.

  3. Les factures relatives aux Abonnements sont payées par l’Utilisateur par prélèvement automatique pour l’utilisation qui sera faite lors du mois en cours ou par carte bancaire.

  4. Le défaut de paiement dans le délai mentionné à l’alinéa précédent pourra entraîner de plein droit la suspension des accès à la Solution et aux Services Associés et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire ; le paiement d’un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de quarante (40) euros en application des dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Responsabilité

  1. La responsabilité d’WEYTOP dans le cadre de l’exécution du Contrat doit être appréciée compte tenu de la mise à disposition de la Solution dans sa version bêta et donc non définitive et sur la base d’une obligation de moyens. De ce fait, WEYTOP ne peut être tenue responsable du fait des conséquences de l’utilisation de la Solution et des Services Associés par l’Utilisateur et n’intervient pas, directement ou indirectement, dans les activités qu’il entreprend et pour lesquelles il utilise la Solution et qui demeurent sous la seule et unique responsabilité.

  2. Par ailleurs, la responsabilité d’WEYTOP est formellement exclue s’agissant :

  • des défaillances affectant les outils informatiques ou la connexion Internet de l’Utilisateur et qui sont nécessaires pour accéder et utiliser la Solution et les Services Associés ;
  • des défaillances affectant les logiciels tiers de l’Utilisateur ;
  • des défaillances relatives à l’hébergement de la Solution et des Services Associés du fait de l’Hébergeur ;
  • d’accès ou d’une utilisation non conformes de la Solution par l’Utilisateur ;
  • de virus, de programmes malveillants et plus généralement de tout acte de piratage commis par un tiers à l’encontre de l’Utilisateur ;
  • des préjudices indirects, étant précisé que constituent notamment des préjudices indirects les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes financières, la perte de clientèle, la perte d’une chance, la perte de bénéfice, l’atteinte à l’image, les inexactitudes ou corruptions de fichiers ou des Données Utilisateurs, les frais nécessaires à la reconstitution des Données Utilisateurs.
  1. Si l’Utilisateur a la qualité de professionnel et dans l’hypothèse où la responsabilité d’WEYTOP aurait été reconnue par une décision de justice définitive, le montant lié à l’indemnisation pouvant être réclamé par l’Utilisateur est expressément limité à un montant de 0 (zéro) euro.

Force majeure et imprévision

  1. Force Majeure. Dans le cas l’exécution de l’une ou plusieurs obligations prévues au titre des Conditions Générales d’Utilisation est rendue impossible du fait d’un évènement revêtant les caractéristiques d’un cas de force majeure, la Partie affectée en sera dispensée aussi longtemps que dure l’évènement revêtant les caractéristiques d’un cas de force majeure.

  2. En tout état de cause, les Parties s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des mesures permettant de minimiser les préjudices pouvant résulter de la survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques d’un cas de force majeure. Sont notamment assimilés à des évènements de force majeure, tout évènement entrainant la rupture du réseau d’électricité et des réseaux de communications électroniques ainsi que le fait de l’Hébergeur quant aux services d’hébergement de la Solution.

  3. La Partie constatant l’évènement revêtant les caractéristiques d’un cas de force majeure devra sans délai en informer l’autre Partie en lui précisant la nature de l’obligation ou des obligations dont l’exécution est impossible. La suspension de l’exécution ou le retard en résultant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Partie concernée ni induire le versement de dommages et intérêts.

Suspension et résiliation

  1. En cas de retard de paiement et après avoir informé l’Utilisateur ou d’utilisation illicite ou non conforme de la Solution et des Services Associés par l’Utilisateur par rapport aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Documentation et aux instructions communiquées par WEYTOP, l’accès à la Solution et aux Services Associés pourra être suspendu sans que l’Utilisateur ne puisse faire valoir quelconque demande de compensation et ce sans préjudice de la faculté de résilier le Contrat telle que définie au paragraphe suivant. L’accès à la Solution pourra cependant être rétabli par WEYTOP, à sa seule discrétion et en fonction de la nature du manquement, en cas de mise en conformité de l’Utilisateur.

  2. Les Parties disposent de la faculté de résilier les Conditions Générales d’Utilisation en cas de manquement substantiel ou répété de l’autre Partie à ses obligations. Ainsi toute défaillance non réparée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une lettre de mise en demeure avec avis de réception notifiant le manquement en cause et mentionnant expressément l’application de la présente clause entrainera résiliation de plein droit du Contrat, ce sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre.

Modification

  1. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modification de la part d’WEYTOP notamment en raison de l’évolution de la Solutions et des Services Associés.

  2. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation est alors portée à la connaissance de l’Utilisateur et soumise à son acceptation.

  3. En cas de refus d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version, l’accès à la Solution et aux Services Associés est suspendu de plein droit par WEYTOP sans que l’Utilisateur ne puisse faire valoir quelconque demande de compensation.

Divers

  1. Indépendance des Parties. Les Conditions Générales d’Utilisation n’auront aucun effet sur l’indépendance de chaque Partie en ce qui concerne l’exercice de son activité, chaque Partie continuant à exercer en toute indépendance sa gestion, ses droits et ses obligations et à assumer ses responsabilités. À ce titre, les Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent en aucun cas être interprétées comme créant entre les Parties un lien d’associé, de mandat ou même de sous-traitance d'activité.

  2. Intégralité. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, l’une à l’égard de l’autre, et forment un ensemble indivisible et indissociable. Elles annulent et remplacent tous engagements, offres ou propositions, oraux ou écrits, antérieurs et relatifs au même objet.

  3. Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une stipulation des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation à l’avenir.

  4. Survie de certaines clauses. Les droits et obligations prévus par les Conditions Générales d’Utilisation, et qui par leur nature survivent postérieurement à la fin de l’utilisation de la Solution, continuent à produire leurs effets et notamment les droits et obligations visés aux articles 18 et 22 des Conditions Générales d’Utilisation.

  5. Loi applicable. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation.

  6. Attribution de compétence. Si l’Utilisateur est un professionnel, tout litige concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel à qui compétence est expressément attribuée. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.